Archive for the ‘Statut’ Category

La restraite des personnels BIATOSS

octobre 20, 2010

L’Intersyndicale de l’Université de Rouen a mis en ligne un document récapitulant le montant des pensions des personnels BIATOSS, à consulter en ligne à l’adresse suivante :
http://www.ferc-sup.cgt.fr/site/IMG/pdf/Biatoss_et_Montants_des_pensions_selon_projet_de_loi_2010.pdf

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http://www.lasouffranceautravail.ouvaton.org/

décembre 8, 2009

http://www.lasouffranceautravail.ouvaton.org/

est un blog qui  a pour objet « de recueillir les témoignages anonymes (ou non) des personnels vivant ou rencontrant une souffrance au travail : harcèlement, mise au placard, pressions hiérarchiques, perte de sens de son travail, …  » dont l’  » objectif est d’exposer au public ces témoignages pour rompre les isolements et construire une solidarité pour contrer les causes de ces souffrances, ni petites ni grandes, mais réelles. »

samedi 28 novembre – projection de Cheminots à Paris 8

novembre 18, 2009

« On nous grappille peu à peu tous nos acquis sociaux et on nous pousse à prendre de plus en plus de risques dans le travail… Je n’ai plus la flamme, je vais quitter cette boîte »

A l’initiative de la coordination BIATOSS

Samedi 28 novembre 2009 à 14h30
Projection suivie d’un débat
Cheminots
Un film écrit et réalisé par Luc Joulé et Sébastien Jousse
http://www.cheminots-lefilm.fr/

Le train est synonyme de réseau, de collectivité. Unité et cohérence ont été les maîtres mots de la culture cheminote. Or aujourd’hui, l’entreprise vit un moment de rupture dans son histoire, qui l’emmène vers la division et l’éclatement. Des valeurs différentes sont désormais à l’œuvre et induisent un bouleversement culturel profondément déstabilisant. La solidarité a tendance à disparaître, remplacée par des échanges marchands. Ce qui prime dorénavant, c’est la rentabilité.

Université Paris 8 – Amphi X – 2 rue de la Liberté à Saint-Denis
Métro Saint-Denis université (ligne 13)

Accès libre sur réservation avant le 25 novembre  en écrivant à : biatoss@gmail.com

Dans Cheminots, des mots qui font écho.
« Diviser pour mieux régner, on y est ! heureusement qu’on n’a pas l’esprit de la direction, qu’on reste solidaires. »
Paroles de cheminots…  Paroles de BIATOSS ?

 

Solidarité avec les magasiniers de Paris 13

octobre 3, 2009

La 5ème coordination des personnels BIATOSS réunie le samedi 3 octobre 2009 apporte tout son soutien à l’action engagée par les personnels du SCD de l’université Paris 13 pour le maintien du « bon de costume » des magasiniers de la bibliothèque.

Cet avantage, d’un coût dérisoire pour l’université, est loin de compenser la perte de pouvoir d’achat des magasiniers. Mais la remise en cause de cet acquis social de longue date constitue dans le contexte actuel une véritable provocation.

La coordination des personnels BIATOSS restera très attentive au maintien de cet avantage, à Paris 13 et ailleurs.

Les personnels BIATOSS en lutte aux cotés des enseignants, des chercheurs et des étudiants ! Pourquoi ?

mai 18, 2009

À l’origine du conflit

La Révision générale des politiques publiques (RGPP), a été lancée officiellement en juillet 2007 avec près de 400 mesures censées assurer 7,7 milliards d’économie à l’horizon 2011. En recentrant l’État autour de ses fonctions régaliennes (justice, sécurité, immigration, et la soi-disant protection des plus faibles avec le RSA), l’objectif est de diluer peu à peu l’administration classique dans une constellation d’agences semi-autonomes. Pierre angulaire du plan : le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Déjà 22900 postes supprimés en 2008, et 30600 programmés pour l’année 2009…

Cette politique de refonte de la fonction publique touche déjà la Recherche publique, l’offre de soins en milieu hospitalier, les transports, la Poste, l’enseignement… La loi dite LRU – Liberté et Responsabilité des Universités, intitulé révélateur – découle directement de la RGPP. Bien au-delà des universités, l’idée de cette vaste réforme structurelle est d’accroître le champ des activités du secteur privé dans des domaines relevant aujourd’hui de l’État : sous couvert des vertueux concepts de liberté, de responsabilité et d’autonomie, le gouvernement introduit en réalité une logique économique, d’ordinaire appliquée aux marchandises, aux services publics qui jusqu’à présent reposaient sur le principe d’égalité entre les citoyens. La vocation émancipatrice du savoir, par exemple, laisse place à une « économie de la connaissance » au sein de laquelle tout devient flux : personnels, contenus des programmes, filières, etc., autant de variables ajustables en fonction des priorités, impératifs et moyens du moment définis, bien sûr, par le gouvernement.

Autre mesure prévue : le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels. Il instaure un droit au départ des agents de la Fonction publique vers le privé ou vers une autre administration. En d’autres termes, il permet à une administration de se séparer des agents dont l’emploi est supprimé en cas de restructuration. Le fonctionnaire « privé d’affectation par suite d’une suppression ou d’une modification substantielle de son emploi » est alors placé en « réorientation professionnelle » sans garantie du maintien de son régime indemnitaire. Si le fonctionnaire refuse 3 propositions de postes, il peut être placé en « disponibilité d’office », et ce sans rémunération. Cette disposition remet implicitement en cause la garantie de l’emploi qui constitue un principe fondamental du Statut Général de la Fonction Publique. Belles perspectives !

Quels progrès avons-nous à attendre des suppressions massives d’emplois publics, d’une précarité et d’une flexibilité extrême qui altèreront les conditions de travail et la qualité du service rendu ? Quelles garanties d’impartialité, de neutralité et d’égalité sur le territoire pour les usagers ? Des questions auxquelles il est impératif de répondre rapidement et ensemble : l’urgence et le danger sont là !

En quoi les personnels BIATOSS et ITA sont-ils concernés ? Pourquoi se mobilisent-ils ?

Agents des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service et de santé, nous concourrons directement au service public de l’enseignement supérieur. En toute logique, nous sommes touchés par le vaste plan de réformes, et ce à plusieurs titres :

Montée en flèche de la précarité !

Dans nos rangs, la précarité progresse à grands pas. La tentation est grande de recourir massivement à l’externalisation dont on sait par des exemples déjà multiples qu’elle est loin d’être efficace ni même économique. L’évolution de nos missions et les suppressions de postes nous ont naturellement conduits à supporter des charges de travail de plus en plus lourdes, qu’on tente de pallier par le recours systématique à des personnels non titulaires. De même, le recrutement de moniteurs-étudiants pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèques, sous prétexte d’apporter une aide sociale aux plus défavorisés, n’est qu’une façon pour l’État de se dispenser de la création d’emplois statutaires et qualifiés. Le passage à l’autonomie complète – prévu par la loi LRU au plus tard le 1er janvier 2011 pour l’ensemble des universités – n’arrange pas la situation car il induit, notamment, le transfert de la gestion de masse salariale de l’État vers les établissements. Autrement dit, les universités se voient contraintes de gérer leurs ressources humaines : elles sont, d’une part, dans l’obligation de respecter un « plafond d’emplois » correspondant au nombre de personnes que l’établissement est autorisé à rémunérer, et, d’autre part, encouragées à recruter des contractuels (à durée déterminée ou indéterminée) pour occuper des fonctions d’encadrement ou d’exécution.

Concentration des pouvoirs !

Le décret n°2009-207 du 19 février 2009 vide de toute substance le rôle du directeur de bibliothèque universitaire et entérine la fin du budget fléché pour les BU : l’attribution des budgets ne dépend plus du Ministère et n’est plus décidée nationalement, mais localement par les conseils d’administration des universités. Dans un contexte de pénurie, déjà visible, où des priorités devront être définies, comment garantir que le nouveau pouvoir universitaire accorde toute leur place aux ressources documentaires ? Dans la même logique, avec la suppression de la Sous-direction des bibliothèques, actée par le J.O. du 17 mars 2009, le gouvernement fait disparaitre ce relais capital, garant de la filière des bibliothèques et des politiques documentaires nationales.

Des statuts affaiblis !

Dans le cadre de la réforme des statuts, des mesures de fusion de grades ou de corps permettent un alignement sur les statuts les moins protecteurs pour les agents. C’est dans cette perspective que le projet de fusion du corps de magasiniers de bibliothèques avec celui des ITRF avait été inscrit – « par erreur », selon le Ministère – dans le projet de loi de finance 2009.

Mise en concurrence et individualisation par l’évaluation !

Parallèlement, c’est tout un dispositif de rémunération « au mérite », avec mise en concurrence des agents entre eux, qui tend à être mis en place. Au lieu de prôner la coopération entre agents, favorable à un travail d’équipe au service du public, l’État vise des dispositifs d’individualisation des carrières contraires aux principes sur lesquels repose la fonction publique.

Partie prenante du mouvement des universités, nous, personnels BIATOSS réunis en Coordination nationale, avons posé un certain nombre de revendications, dont les principales sont :

– Abrogation de la loi LRU ;

– Maintien et restitution de tous les postes supprimés au budget 2009 ;

– Le retrait du projet de « loi sur la mobilité » des fonctionnaires ; – Mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires de la fonction publique d’État ;

– Fin du processus d’externalisation des tâches administratives et techniques ;

– Augmentation uniforme de 300 euros des salaires, aucun salaire en dessous de 1500 euros nets.

Cela dit, nous sommes bien conscients que la dégradation de nos conditions de travail et du service public dont nous sommes les acteurs et les garants trouve sa source dans la RGPP. Pour obtenir l’abrogation de ce dispositif de casse des services publics, seul un mouvement unitaire de l’ensemble des administrations touchées – dont beaucoup sont déjà mobilisées – sera efficace.

Nous appelons donc à la convergence des luttes (enseignement supérieur et recherche, éducation nationale, hôpitaux, ETC. !), qui, au fond, tendent à un but commun : le sauvetage d’un service public de qualité, égalitaire, respectueux de la dignité des personnels et des usagers.

Communiqué intersyndical 9 avril 2009

avril 15, 2009

En lien, le communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique du 9 avril 2009.

communique_intersyndical_du_9_avril_2009

Statut des BIATOSS

mars 29, 2009

Statuts des BIATOSS

I. Présentation des personnels BIATOSS

1. Composition = essentiellement 3 corps, eux-mêmes de 3 catégories (A,B,C) :

  • AENES = Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (ex-ASU = Administration Scolaire et Universitaire) ;
  • personnels de Bibliothèque ;
  • ITRF = Ingénieurs et Techniciens de Recherche et Formation.

2. Recrutement et mobilité

  • recrutement et mobilité par concours national / régional en général ;

recrutement sans concours par l’établissement : certains personnels sociaux, magasiniers ou ITRF d’échelle 3 ;

mobilité sans mouvement national pour les ITRF : embauche individuelle auprès des établissements.

3. Projet Pécresse après commission Schwartz

refonte en un seul corps, sur le modèle des ITRF (en // Livre Blanc sur la Fonction publique (FP) qui prévoit réduction des 500 corps et 200 statuts actuels de la FP à 50 cadres statutaires) :

recrutement sur le modèle de la FP territoriale (liste d’admissibilité valable de 1 à 3 ans + recherche d’emploi) et non plus par qualification fixée par un concours = à terme, suppression des concours [faire le // avec le projet de mastérisation des concours et la mise en place de diplômes d’aptitude = les masters d’enseignement qui pourraient suffire pour assurer la fonction d’enseignant] logique contractuelle et non plus statutaire (voir § III.1) ;

gestion du corps sur le modèle de la FP hospitalière (corps national à gestion locale avec tous pouvoirs au président de l’établissement et fin des promotions d’échelon automatiques) ;

pour les personnels de l’AENES, mise en place de PRP (postes à responsabilité particulière = avec contrat d’objectifs et missions particulières) par modification récente du code de l’Education (art. L.712-2, 7ème alinéa) =

(i) sans concours et sur base entretien embauche ;

(ii) recrutement annulé si le président d’université fait valoir son droit de veto (droit donné par la LRU) ;

(iii) poste unique par son profil particulier, d’où accroissement difficulté mutations ;

(iv) passage du statut de fonctionnaire d’état à fonctionnaire d’établissement avec perte des prestations sociales assurées par l’Etat.

II. Renforcement de la précarité

1. L’exemple de la catégorie C

  • plus de 50% des Biatos (51,6% exactement rapporter aux 850 BIATOSS de Lyon2) ;
  • ex. par corps = adjoints administratifs (= « secrétaires » dans la langue courante), magasiniers, adjoints techniques…

2. Déclarations Pécresse, 24/02, France-Inter

suppression catégorie C « qui n’est pas au cœur des préoccupations de l’université » ;

externalisation de cette catégorie. N.B. : l’externalisation concernera aussi d’autres catégories (« gestion des ressources humaines », comptabilité…). La catégorie C exemplifie surtout le devenir commun à beaucoup de BIATOSS…

bilan :

(i) s’attaquer à et fragiliser la catégorie la plus importante en nombre ;

(ii) ouvrir la voie à l’embauche de personnels précaires, souvent sur la base d’un contrat de 10 mois (= économie des salaires des mois de juillet/août) – sachant qu’actuellement, il y a déjà environ 30% de précaires chez les BIATOSS et que 70% de ces personnels précaires de catégorie C ont un contrat de 10 mois ;

(iii) ouvrir la voie à l’embauche de personnels du privé (sous-traitance) [N.B. : voir Plan Campus = risque important pour magasiniers !].

3. Politique de « gestion des ressources humaines »

dans le cadre de la Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOLF) :

(i) principe de fongibilité asymétrique permettant une réduction de l’emploi au profit du fonctionnement et/ou de l’équipement (mais pas l’inverse, càd équipement > emploi !) ;

(ii) mise en place du budget global (responsabilités et compétences élargies des universités de la LRU) impliquant pour sa mise en place le renforcement de l’encadrement administratif (GRH, service financier…) création d’emplois impossible, si ce n’est :

par transformation d’emplois de catégorie A : 1 emploi A = 2 emplois C (mais catégorie C au cœur des suppressions et externalisations, voir § II.2 !) ;

par recrutement de contractuels (intérim) = accroissement de la précarité…

dans le cadre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) : logique comptable, mutualisations, non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux… et externalisation.

III. Augmentation des inégalités

1. Le statut de la fonction publique

  • distinction essentielle, définitoire de la fonction publique = différence grade / emploi ;

[distinction mise à mal chez les enseignants-chercheurs par le projet de décret sur les statuts : p.ex. 2 maîtres de conférence, de même grade donc, pourront avoir des emplois d’enseignant-chercheur de contenus différents (+/- enseignement et de recherche) ;]

même mise à mal – déjà en partie effective – chez les BIATOSS par mise en place croissante des PRP avec un volet « compétences » dont on attend des « résultats » un poste de secrétaire ne sera plus égal à un poste de secrétaire, selon les compétences définies et les résultats attendus ;

bilan :

(i) dilution des statuts ;

(ii) inégalités croissantes entre personnels de même grade et difficulté de mutation : le profilage des postes (compétences / résultats) implique généralement la non-équivalence de deux postes de même grade dans deux composantes différentes ;

(iii) répercussions sur les salaires (voir ci-dessous).

2. La double modulation du salaire

  • salaire actuel = revenu fixe indiciaire + part indemnitaire ;

projet de mise en place d’une « prime fonctions et résultats » (PFR) = salaire au mérite

(i) modulation du régime indemnitaire : le salaire indiciaire fixe est stagnant (dérisoire augmentation du point d’indice), tandis que la part indemnitaire variable croît dans la PFR, la prime de fonctions représente 60% des primes, la prime résultats, 40% ;

(ii) modulation individuelle du salaire : les résultats font l’objet d’une évaluation annuelle et individuelle, contestable mais dans le cadre d’une procédure très dissuasive [évaluation déjà mise en place : décret n°2007-1365 du 17/09/2007] ;

bilan :

(i) dilution du salaire dans les primes et précarisation du revenu – sachant de plus que les personnels précaires ne touchent pas de primes !

(ii) individualisation des carrières et mise en concurrence des personnels par l’obligation de résultats = négation de l’idée que les missions de service public sont d’autant plus efficaces qu’elles sont menées collectivement ;

(iii) exploitation des personnels : pour atteindre les résultats et avoir un salaire complet, l’employé sera sans doute souvent contraint de faire des heures supplémentaires ;

(iv) difficulté de mutation, deux postes « identiques » n’étant pas rémunérés de la même façon, selon la part des primes… P. ex. en cas de difficultés dans son poste, une personne souhaitant muter dans un autre service sur un poste de même grade, pourra se voir proposer un poste moins rémunéré, parce que différemment profilé…

IV. Conclusion

C’est la même logique que celle qui pèse sur les enseignants-chercheurs, mais un cran plus loin dans la précarisation et la modulation… L’objectif avoué est celui d’une GRH « gestion des ressources humaines » : les missions de service public, la sécurité et le bien-être des personnels de la fonction publique ne sont plus de mise, seule la gestion comptable l’emporte.

Ph. Selosse, Lyon2, SNESUP / Pour une Autre Université

(et un grand merci aux camarades du SNASUB !)

Statut des BIATOSS

mars 27, 2009

I. PRESENTATION DES PERSONNELS BIATOSS

1. Composition =

essentiellement 3 corps, eux-mêmes de 3 catégories (A,B,C) :

  • AENES (administratif de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, ex ASU) = Administration Scolaire et Universitaire
  • personnels de Bibliothèque
  • ITRF = Ingénieurs et Techniciens de Recherche et Formation.

2. Recrutement

  • par concours national / régional pour les ASU et Biblio.
  • pas de mouvement national : ITRF ⇒ embauche individuelle auprès des établissements.

3. Projet Pécresse après commission Schwartz

bombe refonte en un seul corps, sur modèle ITRF = suppression concours et recrutement sur aptitude (et non plus par qualification fixée par un concours [faire le // avec le projet de mastérisation des concours et la mise en place de diplômes d’aptitude = les masters d’enseignement qui pourraient suffire pour assurer la fonction d’enseignant]

bombe pour les personnels de l’ASU, mise en place de PRP (postes à responsabilité particulière = avec contrat d’objectifs et missions particulières) par modification récente du code de l’Education (art. L.712-2, 7ème alinéa) =

(i) sans concours et sur base entretien embauche ;

(ii) recrutement annulé si le président d’université fait valoir son droit de veto (droit donné par la LRU) ;

(iii) poste unique par son profil particulier, d’où accroissement difficulté mutations ;

(iv) passage du statut de fonctionnaire d’état à fonctionnaire d’établissement avec perte des prestations sociales assurées par l’Etat.

II. RENFORCEMENT DE LA PRECARITE

1. Le cas de la catégorie C

  • plus de 50% des Biatos (51,6% exactement ⇒ rapporter aux 850 BIATOSS de Lyon2) ;
  • ex. par corps = secrétaire, magasinier, adjoint technique…

2. Déclarations Pécresse, 24/02, France-Inter

  • suppression catégorie C « qui n’est pas au coeur des préoccupations de l’université » ;
  • externalisation de cette catégorie ;
  • bilan :

(i) s’attaquer à et fragiliser la catégorie la plus importante en nombre ;

(ii) ouvrir la voie à l’embauche de personnels précaires, souvent sur la base d’un contrat de 10 mois (= économie des salaires des mois de juillet/août) – sachant qu’actuellement, il y a déjà environ 30% de précaires chez les BIATOSS et que 70% de ces personnels précaires de catégorie C ont un contrat de 10 mois ;

(iii) ouvrir la voie à l’embauche de personnels du privé (sous-traitance) [N.B. : voir Plan Campus = risque important pour magasiniers !].

III. AUGMENTATION DES INEGALITES

1. Le statut de la fonction publique

  • distinction essentielle, définitoire de la fonction publique = différence grade / emploi ; [

bombe distinction mise à mal chez les enseignants-chercheurs par le projet de décret sur les statuts : p.ex. 2 maîtres de conférence, de même grade donc, pourront avoir des emplois d’enseignant-chercheur de contenus différents (+/- enseignement et de recherche) ;]

bombemême mise à mal – déjà en partie effective – chez les BIATOSS par mise en place croissante des PRP avec un volet « compétences » dont on attend des « résultats »⇒ un poste de secrétaire ne sera plus égal à un poste de secrétaire, selon les compétences définies et les résultats attendus ;

bombebilan :

(i) dilution des statuts ;

(ii) inégalités croissantes entre personnels de même grade et difficulté de mutation : le profilage des postes (compétences / résultats) implique généralement la nonéquivalence de deux postes de même grade dans deux composantes différentes

(iii) répercussions sur les salaires (voir ci-dessous).

2. La double modulation du salaire

  • salaire actuel = revenu fixe indiciaire + part indemnitaire ;

bombe projet de mise en place d’une « prime fonctions et résultats » (PFR)

(i) modulation du régime indemnitaire : le salaire indiciaire FIXE est stagnant (dérisoire augmentation du point d’indice), tandis que la part indemnitaire VARIABLE croît ⇒ dans la PFR, la prime de fonctions représente 60% des primes, la prime résultats, 40% ;

(ii) modulation individuelle du salaire : les résultats font l’objet d’une évaluation annuelle et individuelle, contestable mais dans le cadre d’une procédure très dissuasive [évaluation déjà mise en place : décret n°2007-1365 du 17/09/2007] ;

bombe bilan :

(i) dilution du salaire dans les primes et précarisation du revenu – sachant de plus que les personnels précaires ne touchent pas de primes !

(ii) individualisation des carrières et mise en concurrence des personnels par l’obligation de résultats = négation de l’idée que les missions de service public sont d’autant plus efficaces qu’elles sont menées collectivement ;

(iii) exploitation des personnels : pour atteindre les résultats et avoir un salaire complet, l’employé sera sans doute souvent contraint de faire des heures supplémentaires ;

(iv) difficulté de mutation, deux postes « identiques » n’étant pas rémunérés de la même façon, selon la part des primes… P. ex. en cas de difficultés dans son poste, une personne souhaitant muter dans un autre service sur un poste de même grade, pourra se voir proposer un poste moins rémunéré, parce que différemment profilé…

IV. CONCLUSION

bombeC’est la même logique que celle qui pèse sur les enseignants-chercheurs, mais un cran plus loin dans la précarisation et la modulation… L’objectif avoué est celui d’une GRH « gestion des ressources humaines » : les missions de service public, la sécurité et le bienêtre des personnels de la fonction publique ne sont plus de mise, seule la gestion comptable l’emporte.

Ph. Selosse, Lyon2, SNESUP / Pour une Autre Université (et un grand merci aux camarades du SNASUB !)